Les responsables éducatifs organisent les conditions d’étude et de vie dans le collège.L’acceptation de leur autorité éducative suppose que je reconnaisse leurs responsabilités dans l’organisation et la conduite des situations d’enseignement et de travail (aménagement de l’espace, disposition des élèves, définition des tâches et de leurs conditions de réalisation, définition des situations d’évaluation, etc.).Ils orientent mon travail par des consignes ; ils guident mon activité par des conseils ; ils régulent le fonctionnement du groupe.J’ai donc l’obligation de suivre leurs consignes et directives.En cas d’incompréhension, voire de différend, je peux demander des explications ; je le fais alors de façon respectueuse, réfléchie et mesurée: dans un moment et un lieu adéquats, en évitant de perturber le déroulement des activités et le travail des autres élèves, sans mettre en cause l’autorité de l’adulte.En cas de manquement à une règle, si je suis rappelé à l’ordre par un responsable éducatif, je lui obéis, pour un retour rapide au respect de mes obligations et au bon ordre du groupe.Le manque de respect de l’adulte ou le manque de reconnaissance de son autorité éducative, tel que l’insolence ou l’outrance, l’agressivité ou la familiarité, les comportements tendant à troubler la classe ou à fragiliser l’adulte dans la conduite du groupe, sont sanctionnés (voir chapitre IV).

J’ai l’obligation de fournir un effort personnel dans mes études. C’est pourquoi je dois participer activement et de manière réfléchie en cours. Cette participation prend des formes variées en fonction de la nature des activités :

• l’écoute nécessitant le silence et l’attention,
• la prise de parole ordonnée,
• la réalisation appliquée des travaux demandés par le professeur

J’adopte une attitude favorisant les apprentissages, notamment par :

• un comportement maîtrisé (en particulier, il est interdit de consommer toute espèce de produit alimentaire pendant les cours comme les bonbons et les chewing-gum),
• des vêtements adaptés à la nature de l’activité.

En cas de trouble causé à l’ordre de la classe, suffisamment grave pour empêcher le bon déroulement de l’activité, je peux être exclu du cours.

Je dois fournir un travail personnel soutenu au collège comme à la maison. Je dois donc apprendre les leçons et faire les différents travaux indiqués par mes professeurs : devoirs, exercices, recherches, lectures, etc….

Pour faciliter mon travail personnel et m’inciter à remplir cette obligation importante, des temps d’études sont organisés au collège, en salle d’étude, au CDI, ou en salle d’étude autonome.

Un dispositif d’aide aux devoirs est organisé au collège. Dans ce cadre de travail, des personnels du collège (professeurs, assistants d’éducation) m’apportent du soutien dans l’apprentissage de mes leçons, mes devoirs ou la préparation aux examens.

Selon mes besoins, je peux m’inscrire dans ce dispositif avec l’accord de mes parents à condition d’en accepter les modalités.

Le collège met à ma disposition des outils modernes d’information et de communication : un centre de documentation et d’information (CDI), un accès au réseau pédagogique informatique sécurisé, un accès à Internet, etc.

En matière d’usage des TICE, le collège veille au respect de mes droits (sécurité et respect de ma personne, etc.) qui sont précisés dans la « charte pour un usage responsable des TICE » (placée en annexe du règlement).

Pour faire un bon usage des TICE, je dois, de mon côté, développer mes compétences dans le cadre du PIX Collège.

Pendant les déplacements vers les installations sportives, je suis sous la responsabilité des professeurs.Une tenue spécifique adaptée à sa pratique est exigée. Tous les élèves sont a priori aptes à suivre cet enseignement.

L’inaptitude partielle ou totale doit être entérinée par un certificat médical établi par le médecin de famille. Ce certificat doit préciser :

• Le caractère partiel ou total de l’inaptitude à la pratique sportive
• Les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvement, d’efforts, capacité à l’effort, situation d’exercices et d’environnements, etc..)
• La durée de l’inaptitude sans que celle-ci ne puisse dépasser la durée de l’année scolaire en cours

Mes parents doivent également remplir un bulletin d’inaptitude situé dans le carnet de liaison et qui sera remis au service de vie scolaire supervisé par la conseillère principale d’éducation.

Si je suis temporairement déclaré inapte, je dois participer au cours d’éducation physique et sportive dans le cadre des limites fixées par le certificat médical : je ne suis pas autorisé à m’absenter, je peux être exceptionnellement dirigé en permanence.

Au delà de 2 mois d’inaptitude je peux, sur demande écrite de mes responsables légaux, être autorisé à ne pas assister aux cours.

Je dois me présenter aux cours muni du matériel ou de la tenue vestimentaire nécessaire à ma participation

Les livres sont prêtés pour la durée de l’année scolaire. Tout livre perdu ou dégradé est facturé à la famille.

Pour qu’ils restent en bon état afin d’être prêtés l’année suivante, je dois les couvrir et en prendre soin.

Pour éviter tout litige, en début d’année au moment de la remise des livres, je dois remplir la « fiche de prêt » et la remettre aux assistants d’éducation.

Je dois respecter tous les matériels mis à ma disposition par le collège.

Un conseil de classe se réunit à chaque fin de trimestre. A cette occasion, mes professeurs évaluent mes résultats et me conseillent pour progresser. Mon professeur principal rédige une appréciation globale qu’il propose aux membres du conseil.

Cette appréciation me permet de connaître mes marges de progrès possibles, mais aussi de recevoir des conseils pour y parvenir.

Les membres du conseil de classe peuvent, sur proposition du professeur principal , m’attribuer des mentions.

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Mention d’excellence : Moyenne générale supérieure ou égale à 17 en 5e ,4e,3e ou à 18 en 6e et aucune appréciation négative
• Félicitations : Moyenne générale supérieure ou égale à 15 en 5e ,4e,3e ou à 16 en 6e et au plus une appréciation relevant du bavardage dans une matière
• Compliments : Moyenne générale supérieure ou égale à 13 en 5e ,4e,3e ou à 14 en 6e et au plus une appréciation relevant du bavardage dans une matière
• Mention spéciale : Elève particulièrement méritant

Lorsque des manquements dans mon comportement et/ou mon travail se font sentir, une mise en garde peut être prononcée pour m’alerter et avertir ma famille.

Le respect entre élèves s’exprime d’abord dans les comportements quotidiens : par mon langage, mes gestes, mon habillement.

Je manifeste mon respect des autres d’abord par la politesse : en utilisant un langage maîtrisé (dans le ton et les mots) et en bannissant tout langage grossier ou relâché risquant d’entraîner des conflits pouvant dégénérer.

Il en va de même des moqueries, du dénigrement, et à plus forte raison de l’injure, de la médisance, de la calomnie, et de toute manière de porter atteinte à l’image d’autrui ou à sa réputation, par quelque moyen que ce soit (parole, message imprimé ou diffusé par téléphone ou par Internet, etc.).

J’écarte toute forme de pression sur autrui et ne cherche pas à l’influencer dans un but intéressé : obtenir un bien ou un service, faire adopter mes propres idées ou croyances, etc.

Je respecte les autres élèves dans leurs différences. Je m’interdis toute forme de discrimination qui consiste à mettre un autre élève ou un autre groupe à l’écart en mettant en cause le vêtement, l’apparence physique, les résultats scolaires, l’appartenance ethnique ou religieuse, etc.Je proscris toute forme de menace, de brimade ou d’oppression, et toute forme de violence qu’elle soit physique, psychologique ou morale.Je me refuse à recourir à des pressions sur d’autres élèves pour obtenir des avantages ou pour les persuader de faire des actions contraires à leur volonté ou à leur intérêt ; par exemple, faire participer à des jeux dangereux pouvant entraîner des dommages corporels ou psychologiques, dissimuler la vérité sur une situation problématique, etc….

Le harcèlement, c’est à dire la répétition des comportements portant atteinte à la dignité d’autrui et, à plus forte raison à son intégrité, est une condition aggravante des infractions commises, de même le fait d’agir en groupe.

Si je suis victime de harcèlement, je préviens immédiatement un adulte du collège, je peux envoyer un sms sur le numéro de téléphone mobile interne à l’établissement pour le signaler. (Voir page 1 du carnet)

Lorsque je suis victime d’une atteinte à ma dignité, je ne me fais pas justice moi-même en recourant à une infraction. J’ai le droit de demander protection et aide à un responsable éducatif.Lorsque je suis témoin de faits graves portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’un autre élève, je dois assistance à la victime : soit directement, dans la mesure du possible, soit indirectement en demandant l’assistance d’un responsable éducatif.Toute complicité en paroles ou en actes avec des atteintes à la dignité d’autrui est également une infraction. Le silence face à des infractions graves de ce type est une forme de complicité.

Les atteintes à la dignité de la personne sont passibles de sanctions disciplinaires prévues au chapitre IV. Elles peuvent par ailleurs faire l’objet de plaintes en justice de la part des responsables légaux des élèves qui en sont victimes, pour obtenir réparation matérielle et morale des préjudices subis.

Les ouvertures du portail d’entrée des élèves dans l’établissement ont lieu à : 07h45-09h00-10h00-11h10-12h10-12h55-13h40-14h45-15h45-16h55.

Les horaires de début de chaque séquence de cours sont : 08h05-09h05-10h20-11h15-13h00-13h50-14h50-16h00, ce sont également les horaires de fermeture du portail.

Les récréations ont lieu :

• le matin de 10h00 à 10h20
• l’après-midi de 15h45 à 16h00

Les responsables légaux des élèves venant prendre en charge leur enfant doivent exclusivement le faire pendant les horaires d’ouverture du portail.

Tout demi-pensionnaire a l’obligation de prendre son déjeuner au collège. Les sorties avant le repas ne peuvent être qu’exceptionnelles.

Aucune sortie n’est possible entre 2 cours et ce , quelque soit le régime et l’autorisation de sortie.

Pour les élèves externes :

• Autorisée R3 : L’élève est présent au collège, selon son emploi du temps EFFECTIF. Il sort à chaque fin de demi-journée après ses cours.
• Restreinte R2 : L’élève est présent au collège selon son emploi du temps HABITUEL*, figurant sur son carnet. En cas de modification de son emploi du temps, il n’est pas autorisé à sortir avant la fin de son emploi du temps habituel.

Pour les élèves demi-pensionnaires :

• Autorisée R3 : L’élève est présent au collège, selon son emploi du temps EFFECTIF*. Il sort à chaque fin de la journée après ses cours
• Restreinte R2 : L’élève est présent au collège selon son emploi du temps HABITUEL*, figurant sur son carnet. En cas de modification de son emploi du temps, il n’est pas autorisé à sortir avant la fin de son emploi du temps habituel.
• Non autorisée R1 : L’élève est présent au collège de l’ouverture à la fermeture.( lundi, mardi et jeudi de 08h05 à 16h55, le mercredi de 08h05 à 12h10 et le vendredi de 08h05 à 15h45 ) L’élève ne sera autorisé à sortir que si un adulte autorisé vient le chercher et signe une décharge

Informations complémentaires :

Pour les régimes R2 : Les familles peuvent récupérer leur enfant à la fin des cours effectifs en signant une décharge de responsabilité ( cahier de décharge, billet dans le carnet ou mail).

*HABITUEL : emploi du temps figurant au dos du carnet/*EFFECTIF : emploi du temps habituel modifié ponctuellement.

Je dois toujours être en possession de mon carnet de liaison que je présente à l’assistant d’éducation situé au portail à mon arrivée au collège et pour toute sortie. Il constitue ma pièce d’identité et fait aussi le lien avec ma famille qui prend ainsi connaissance des diverses informations. A ce titre, comme toute pièce d’identité, il doit être tenu avec soin.

Des oublis répétés du carnet de liaison donneront lieu à une punition scolaire : au delà de 2 une retenue sera posée.

En cas de perte ou de dégradation majeure, l’achat d’un nouveau carnet par ma famille est obligatoire selon un tarif voté en Conseil d’Administration.

Les modifications d’emploi du temps sont accessibles également via Pronote.

Absences

En cas d’absence, même d’une heure, mes parents doivent avertir la Vie Scolaire au plus vite par les moyens de communication suivants : téléphone (0556899685), mail (viescolaire.mauguin@gmail.com) ou via un message pronote puis par écrit sur le carnet de liaison (billet complété par ma famille)

Si la Vie Scolaire n’a pas reçu de justification à une absence, elle prévient ma famille ou mon responsable légal par SMS qui doit contacter immédiatement le collège. En cas de non réponse, un avis d’absence est envoyé le lendemain si je n’ai pas repris les cours. L’envoi d’un avis d’absence doit être exceptionnel, il signifie que la réglementation n’a pas été respectée.

A mon retour, je ne serai admis(e) en cours que sur présentation de mon billet d’absence, complété et visé par la vie scolaire dans le carnet de liaison.

Toute absence irrégulière non justifiée, de quatre demi-journées mensuelles ou plus, peut être signalée à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale)

En cas de maladie contagieuse, ma famille doit avertir immédiatement le collège.

Retards

La ponctualité est de mise au collège : toute arrivée tardive en cours constitue une gêne et porte préjudice à l’ensemble de la classe ; les retards trop fréquents entraînent des punitions : au-delà de 3 retards non valables une retenue sera posée.

Si je suis en retard, je dois obligatoirement passer au bureau de la Vie Scolaire y retirer une autorisation d’entrée en cours.

Tout retard doit être justifié dans la mesure du possible le jour même par un mot de mes parents (page spécifique du carnet de liaison).

Pour tout retard dont la durée est supérieure ou égale à 10 minutes je serai systématiquement redirigé vers la salle d’étude.

J’ai le droit de ne pas être mis en danger par des bousculades, des violences ou des jeux risquant de provoquer des accidents.

Après chaque rentrée (matin et après-midi) et chaque récréation, dès lors que la sonnerie a retenti, les jeux ne sont plus autorisés et je me range dans la cour en respectant le marquage au sol correspondant à ma salle.

Dans les rangs, j’ôte mon couvre-chef et le retour au calme s’impose à tous pour préparer l’entrée en classe.

Je me rends dans la salle de cours sous la responsabilité d’un adulte.

A l’issue de chaque cours, je dois quitter la salle et circuler dans les couloirs calmement en évitant toute bousculade et tout vacarme susceptible de provoquer des incidents ou de troubler les activités dans les salles voisines.

Les accès aux salles de classe ne sont autorisés ni pendant les récréations, ni pendant la pause méridienne. L’accès aux bâtiments ne peut se faire qu’avec l’autorisation d’un responsable.

Les heures d’étude sont surveillées par des personnels de la Vie Scolaire.

L’étude est un lieu de travail obligatoire qui demande silence et calme. L’entrée se fait dans le calme. Une fois installé, je sors mes affaires pour me mettre au travail.

Je peux également lire un livre si j’ai terminé mon travail personnel.

Les assistants d’éducation peuvent me demander mon agenda afin de s’assurer que j’ai bien effectué mon travail ou mon carnet de liaison pour y noter une observation sur mon travail ou mon comportement.

Je dois avoir une tenue propre et adaptée à mon statut de collégien(ne).

Je ne dois pas porter de couvre-chef (casquette, foulard…) à l’intérieur des bâtiments ni dans les rangs.

Biens communs :

Je dois participer à maintenir le collège propre et en bon état.

Pour le bien-être de tous, les toilettes doivent être particulièrement respectées.

Il est interdit de dégrader les biens et de jeter des détritus ailleurs que dans les poubelles.

Il est interdit de cracher.

Biens personnels :

Je dois veiller à mes effets personnels. Les vélos doivent être munis d’un antivol.

Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur et de l’argent. Si ce conseil n’était pas suivi, le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Si je suis demi-pensionnaire, pendant la pause méridienne je dépose mon cartable dans mon casier ou dans le dépôt prévu à cet usage.

L’usage des téléphones portables et d’appareils audio-vidéo de diffusion et/ou d’enregistrement sont interdits au collège sauf dans le cadre d’un cours autorisé par l’enseignant.

A la suite de tout usage pendant un cours, une étude ou dans un lieu fermé, je remets l’appareil à l’adulte responsable. Il sera ensuite restitué en fin de journée à mes responsables légaux ou à moi-même. L’appareil sera remis assorti d’une punition scolaire.

Tout vol ou tentative de racket doit être immédiatement signalé à un responsable éducatif. Tout objet trouvé doit être déposé au bureau Vie Scolaire.

Je peux déjeuner à la demi-pension sur le mode forfaitaire 4 jours(Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi). Pour cela, je dois m’inscrire au début de l’année scolaire pour l’année entière.

Si je suis externe, pour une raison dûment justifiée (activités, soutien, sortie…etc, pendant la pause méridienne), je peux manger exceptionnellement à la cantine ce jour là (sous réserve de l’achat d’un ticket repas au service intendance).

A titre exceptionnel, je peux être autorisé à ne pas déjeuner en demi-pension seulement si une décharge datée et signée par mon responsable est remise au plus tard la veille à la vie scolaire. Les repas ne seront pas remboursés.

La demi-pension est payable en début de trimestre, dès réception de l’avis de paiement.

Les parents qui rencontrent des difficultés financières peuvent prendre contact avec le service intendance et/ou l’assistante sociale afin d’étudier la possibilité d’une aide.

Des remises d’ordre peuvent être effectuées dans les cas suivants :

• De droit :
  • Renvoi par mesure disciplinaire, sur invitation de l’administration, et si durée supérieure à 4 jours
  • Fermeture du service de demi-pension sur décision du chef d’établissement
  • Décès de l’élève
  • Participation à un voyage scolaire organisé par l’établissement
  • Stage en entreprise
• Sous condition, et sur demande écrite de mes parents accompagné de justificatifs :
  • Changement d’établissement scolaire
  • Changement de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure
  • Absence momentanée ou définitive pour des raisons de force majeures constatées, ou pour raisons médicales, lorsque l’absence est supérieure ou égale à 4 jours
  • Pratique d’un jeûne prolongé aux usages d’un culte

Les règlements peuvent s’effectuer mensuellement par prélèvement automatique.

Sauf cas de force majeure, un changement de régime ne peut intervenir qu’en fin de trimestre. Mes responsables légaux doivent en faire la demande écrite au chef d’établissement.

Si je ne me sens pas bien, je peux me rendre à l’infirmerie (ou à la Vie Scolaire en cas d’absence de l’infirmière) accompagné d’un camarade désigné par le professeur.

Un élève peut se rendre seul à l’infirmerie uniquement pendant la récréation ou pendant les inter-cours ;

En cas de nécessité de prise de médicament(s), je dois fournir la prescription médicale. Les médicaments sont alors déposés à l’infirmerie sauf exceptions autorisées par l’infirmière.

En cas d’urgence, le centre 15 (SAMU) est appelé et ma famille est informée le plus rapidement possible.

Le foyer socio-éducatif (FSE), association conforme à la loi de 1901, organise des activités au bénéfice des élèves en suscitant l’exercice des responsabilités. Il dispose de son propre règlement intérieur. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents et que ceux-ci aient acquitté une cotisation annuelle.

L’association sportive, conforme à la loi de 1901 et affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), organise des activités physiques et sportives, et favorise la prise de responsabilité par les collégiens. Elle dispose aussi de son propre règlement. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents et que ceux-ci aient souscrit une licence à l’UNSS.

Il est interdit de fumer et d’introduire des produits toxiques ou interdits par la loi dans l’établissement et à ses abords immédiats.

Par mesure de sécurité, il est interdit d’introduire dans l’établissement des jeux et des objets dangereux (cutters, sarbacanes, pistolets à billes, pétards, couteaux, bombes lacrymogènes, aérosols(déodorant, parfum..), trousses à outils personnelles, lasers…).

Les consignes particulières pour les salles de travaux pratiques (SVT, physique-chimie et arts plastiques), de technologie et pour les ateliers sont appliquées sous la responsabilité du professeur concerné.

Les mesures réglementaires de sécurité sont prises en matière de protection contre les incendies. Le respect des installations est un devoir pour chacun (extincteurs, alarmes…).

L’assurance scolaire est exigée pour les stages et toutes les activités qui ne relèvent pas de l’obligation scolaire : voyages, activités péri-éducatives. Mes parents sont libres de choisir l’assureur et le type d’assurance. L’attestation d’assurance doit être déposée au bureau Vie Scolaire en début d’année.

Dans le cas particulier des voyages scolaires, il est fortement conseillé aux familles des participants de souscrire une assurance «  annulation voyage ». Si une famille renonce au voyage de sa propre initiative, aucun remboursement des sommes versées ne pourra être effectué dès lors qu’elles auront été engagées auprès du prestataire et, à concurrence des sommes engagées, le solde impayé au moment de l’annulation devra être réglé à l’établissement par la famille.

Elles s’appliquent à des manquements mineurs aux obligations des collégiens, mais aussi à des manquements plus graves, notamment les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Selon la situation, cela pourra être :

• L’observation orale ou écrite ; En cas d’observations répétées, un examen de la situation sera fait et des décisions seront prises en conséquence
• La demande d’excuses écrites ou orales ;
• Le devoir supplémentaire ;
• La mise en retenue pour faire un devoir, exercice non fait ou un travail de recherche et réflexion. Les retenues sont organisées en priorité le mercredi après-midi. En cas d’absence volontaire ou sans prévenir à une retenue, celle-ci sera reportée à la semaine suivante. En cas de nouvelle absence, l’élève sera passible d’une sanction.
• L’exclusion ponctuelle d’un cours.  Si un élève fait l’objet d’une exclusion pour perturbation du cours, il doit être accompagné par un élève responsable au bureau de la vie scolaire. Suivant la gravité des faits, il sera autorisé ou non par le Conseiller principal d’éducation à reprendre les cours à l’heure suivante .Le professeur remettra le jour même une fiche d’exclusion, précisant les faits, au CPE qui le transmettra au chef d’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des collégiens. Elles peuvent être assorties d’un sursis. Toute demande de sanction devra faire l’objet d’un rapport écrit relatant les faits, qui sera remis au chef d’établissement.

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Selon la situation, cela pourra être :

• L’avertissement, prononcé par le Principal.
• Le blâme, prononcé par le Principal.
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement ne pouvant excéder 20h et avec l’accord de l’élève ou de son représentant si l’activité est en dehors de l’enceinte de l’établissement.
• L’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement, la durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension, de huit jours au maximum, prononcé par le Principal. En cas d’exclusion temporaire, afin d’éviter toute rupture avec la scolarité, l’élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités qui seront fixées au moment de l’exclusion.
• L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

En cas de procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès à l’établissement à un élève. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction. Dans le cas du conseil de discipline, l’interdiction court alors jusqu’à la réunion du conseil de discipline.

L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

La commission éducative (instituée par le décret du 24 juin 2011) est présidée par le chef d’établissement ou son représentant ; elle se compose d’un représentant des parents d’élèves, du CPE, de l’infirmière, du professeur principal ainsi que de toute personne susceptible d’apporter des éléments permettent de mieux appréhender la situation de l’élève.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche une solution adaptée et assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement.